Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les Conditions définissent les droits et obligations de Hypepen et de toute personne qui crée un compte ou souscrit un abonnement (le « Client » ou « tu »). Elles s’appliquent aux consommateurs comme aux professionnels, avec les règles propres à chacun précisées ci-dessous.

En cochant la case d’acceptation, tu reconnais avoir lu et accepté les Conditions, la politique de confidentialité et la liste des sous-traitants. La version acceptée est enregistrée avec sa date.

Les Conditions prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d’achat d’un Client professionnel, sauf accord écrit et signé par Hypepen.

2. Éditeur et contact

Le service est fourni par Hypepen, entrepreneur individuel (EI), SIRET 940 859 457 00019, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Adresse communiquée sur simple demande à contact@hypepen.com.

Assistance, réclamations et rétractation : support@hypepen.com. Toute autre demande : contact@hypepen.com.

3. Définitions

Service : le site hypepen.com et l’application Hypepen, avec l’ensemble de leurs fonctions.

Compte : l’espace personnel du Client. Compte X : le compte du Client sur le réseau X, relié au Service par l’accès officiel de X.

Abonnement : la souscription payante à un plan (Découverte, Pro ou Max), au mois ou à l’année.

Contenus : les textes, images, données et informations que le Client fournit, crée ou publie avec le Service, y compris les brouillons proposés par Hypepen.

Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Professionnel : toute autre personne.

4. Accès au Service et compte

Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables. En créant un compte, tu garantis remplir ces conditions.

Tu fournis des informations exactes et à jour, et tu es seul responsable de la confidentialité de tes moyens de connexion. Toute action faite depuis ton compte est réputée faite par toi. Préviens support@hypepen.com sans délai en cas d’accès non autorisé. La double authentification est disponible et recommandée.

Un compte est personnel. Le partage d’un compte entre plusieurs personnes, ou au-delà du nombre de comptes X permis par le plan, est interdit.

5. Description du Service

Hypepen analyse les posts du Compte X, aide à définir une ligne éditoriale, propose des brouillons de posts, de fils, de réponses et d’articles, les programme et les publie sur le Compte X quand le Client les valide ou sur les créneaux qu’il a lui-même placés en publication automatique. Hypepen fournit aussi des statistiques, des estimations et des expériences sur les posts du Client.

Le Service passe exclusivement par les accès officiels de X. Il ne publie, ne répond, n’aime, ne suit et n’envoie de message privé à personne sans action du Client, sauf sur les créneaux en publication automatique et pour le repost automatique de ses propres posts, que le Client active lui-même.

Les fonctions et quotas de chaque plan sont décrits sur la page Tarifs, qui fait partie des Conditions. Le Service évolue : Hypepen peut ajouter, modifier ou retirer une fonction pour l’améliorer, pour des raisons de sécurité ou pour suivre les règles et les accès de X, sans réduire de façon substantielle ce qui est inclus dans l’Abonnement en cours sans t’en informer.

6. Prix et quotas

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, en euros sur la version française du site et en dollars américains sur la version anglaise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé, sans taxe ajoutée par Hypepen. La devise choisie au premier paiement reste celle de l’Abonnement.

Chaque plan comprend des quotas fixes, écrits en chiffres (posts publiés, suggestions écrites par Hypepen, mentions lues, réponses, illustrations, articles). Un post contenant un lien compte pour 5 posts. Les quotas se renouvellent à chaque période et ne se reportent pas. Atteindre un quota n’entraîne aucun frais supplémentaire : la fonction concernée reprend à la période suivante, ou immédiatement avec un plan supérieur.

Le prix de ton Abonnement est garanti tant qu’il reste actif. Hypepen peut faire évoluer ses prix pour les nouvelles souscriptions. Une évolution du prix d’un Abonnement en cours ne s’applique qu’au renouvellement suivant, après une information par email au moins 30 jours avant ; tu peux alors résilier sans frais avant le renouvellement.

7. Commande et formation du contrat

La souscription se fait en ligne : choix du plan et de la période, acceptation des Conditions, demande d’accès immédiat au Service (voir l’article 11), puis paiement. Le contrat est formé à la confirmation du paiement.

Une confirmation est envoyée par email avec le récapitulatif de l’Abonnement. Les factures sont disponibles à tout moment dans Paramètres, Abonnement. Les Conditions acceptées restent consultables sur le site et sont archivées par Hypepen.

Les enregistrements informatiques de Hypepen et de son prestataire de paiement font foi des échanges, commandes et paiements, sauf preuve contraire.

8. Paiement, renouvellement et retard

Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Hypepen n’a jamais accès aux numéros de carte.

L’Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix en vigueur pour ton Abonnement, jusqu’à sa résiliation. Pour un Abonnement annuel, un rappel est envoyé par email avant le renouvellement, avec la date et le montant.

En cas d’échec de paiement, des relances sont faites. Le Service reste ouvert pendant 7 jours, puis passe en lecture seule (plus de publication ni d’écriture par Hypepen). Sans régularisation, l’Abonnement peut être résilié. Tes données sont conservées selon la politique de confidentialité.

Client professionnel : toute somme non payée à l’échéance porte intérêt de plein droit au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

9. Changement de plan

Passage à un plan supérieur, ou du mois à l’année : immédiat. La différence est calculée au prorata du temps restant et payée tout de suite ; la part non utilisée de l’ancien plan est déduite.

Passage à un plan inférieur, ou de l’année au mois : à la fin de la période en cours. Le plan actuel reste actif jusque-là, sans remboursement de la différence.

Un éventuel crédit né d’un changement de plan est imputé sur les factures suivantes ; il n’est pas remboursé en argent.

Si le nouveau plan permet moins de comptes X, les comptes en trop sont mis en pause et tu disposes de 7 jours pour choisir ceux que tu gardes ; passé ce délai, les comptes en pause sont déliés.

10. Durée et résiliation par le Client

L’Abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle par périodes identiques.

Tu peux résilier à tout moment depuis Paramètres, Abonnement, en quelques clics, ou en écrivant à support@hypepen.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Service reste accessible jusque-là et aucun nouveau prélèvement n’a lieu.

Toute période commencée est due et n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 11) ou disposition légale contraire.

11. Droit de rétractation (consommateurs)

Si tu es un consommateur, tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le Service étant fourni immédiatement, tu demandes expressément, avant le paiement, à y accéder avant la fin du délai de rétractation : cette demande est faite en choisissant ton plan, sous la mention qui l’indique, et elle est enregistrée avec sa date. En cas de rétractation, tu paies alors seulement le montant correspondant au service fourni jusqu’à ta rétractation, calculé au prorata ; le reste t’est remboursé sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour te rétracter : utilise le bouton prévu dans Paramètres, Abonnement, pendant tout le délai, ou envoie une déclaration claire à support@hypepen.com, par exemple : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement à Hypepen souscrit le [date], au nom de [nom], adresse email du compte [email]. » Un accusé de réception t’est envoyé par email.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’à la première souscription d’un Abonnement, pas à ses renouvellements, et ne bénéficie pas aux Clients professionnels.

12. Aucun remboursement en dehors des cas prévus

Hors droit de rétractation et garanties légales, aucun remboursement n’est dû : ni pour une période commencée, ni pour des quotas non utilisés, ni pour une baisse de plan, ni en cas de suspension ou de résiliation due à un manquement du Client aux Conditions.

Une indisponibilité du Service imputable à Hypepen et d’une durée exceptionnelle peut donner lieu, à la seule appréciation de Hypepen, à un geste commercial (usages ou période offerts), sans que cela constitue une reconnaissance de responsabilité.

13. Garanties légales (consommateurs)

Hypepen est tenu de fournir un Service conforme au contrat. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du Service, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Pour la mettre en œuvre, écris à support@hypepen.com en décrivant le défaut constaté.

14. Utilisation acceptable

Tu t’engages à utiliser le Service conformément à la loi, aux Conditions et aux règles de X (conditions d’utilisation, règles et politiques de X), dont tu es seul responsable du respect sur ton Compte X.

Sont notamment interdits : publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; harceler, usurper une identité, faire du spam ou manipuler artificiellement l’engagement ; contourner les quotas, les mesures de sécurité ou les limites techniques ; extraire, copier ou revendre le Service ou ses données ; l’analyser par ingénierie inverse ; l’utiliser pour développer un service concurrent ; y introduire un code malveillant ; l’utiliser de façon automatisée en dehors des fonctions prévues.

Hypepen peut refuser de traiter un Contenu manifestement illicite et suspendre une fonction utilisée en violation de ces règles.

15. Tes Contenus

Tu restes titulaire de tes Contenus. Tu accordes à Hypepen, pour la seule durée et les seuls besoins du Service, une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les reproduire, les traiter, les adapter et les transmettre à X et aux sous-traitants listés, afin de te fournir le Service.

Tu es l’auteur et le seul responsable éditorial de ce que tu publies avec Hypepen, y compris des brouillons proposés par Hypepen que tu valides avec ou sans modification, des réponses envoyées et des publications automatiques que tu as programmées. Tu garantis disposer des droits sur les Contenus que tu fournis (textes, images, liens) et garantis Hypepen contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Quand tu ajoutes une illustration générée, la case « Signaler à X que l’image est générée par IA » est cochée par défaut. La décocher relève de ta seule responsabilité.

16. Textes écrits par Hypepen, estimations et résultats

Les brouillons, réponses, idées, illustrations et articles proposés par Hypepen sont produits automatiquement par un modèle d’écriture à partir de tes données. Ils peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des formulations inadaptées : tu dois les relire avant toute publication.

Les statistiques, meilleurs moments, prévisions de vues ou de clics, verdicts du Labo, scores et recommandations sont des estimations calculées à partir de données passées. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultat.

Hypepen ne garantit aucun résultat en nombre d’abonnés, de vues, d’engagement, de clients ou de chiffre d’affaires. Le Service est un outil d’aide : la réussite d’une présence sur X dépend de nombreux facteurs extérieurs à Hypepen, notamment l’algorithme et les décisions de X.

17. Dépendance à X et aux services tiers

Le Service dépend des accès officiels de X et de leurs conditions, que X peut modifier, limiter, rendre payants ou interrompre à tout moment. Hypepen ne peut être tenu responsable d’une modification, d’une limitation ou d’une interruption décidée par X, ni de leurs conséquences sur le Service, et peut adapter, restreindre ou retirer les fonctions concernées.

Hypepen n’est pas responsable des décisions de X concernant ton Compte X (restriction, suspension, baisse de visibilité, suppression de contenus), ni d’un retard ou d’un refus de publication par X. Dans ce cas, le brouillon n’est pas perdu et tu es prévenu.

Si tu délies ton Compte X ou que X révoque l’accès, les fonctions qui en dépendent sont suspendues jusqu’à une nouvelle liaison, sans que l’Abonnement soit suspendu.

18. Disponibilité et maintenance

Hypepen met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas de panne d’un prestataire. Hypepen s’efforce de prévenir à l’avance des maintenances programmées importantes.

Tu es responsable de ton équipement, de ta connexion internet et de la conservation de tes propres copies de Contenus importants. L’export de tes données est disponible à tout moment dans Paramètres, Données.

19. Responsabilité

Hypepen est responsable des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Hypepen n’est pas responsable des dommages résultant d’une faute du Client, d’un tiers, de X, d’un cas de force majeure, ni d’une utilisation du Service non conforme aux Conditions.

Client professionnel : Hypepen n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’audience, d’abonnés, de données, d’opportunité ou atteinte à la réputation. La responsabilité totale de Hypepen, tous faits générateurs confondus, est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre de l’Abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Client consommateur : la responsabilité de Hypepen s’apprécie dans les limites prévues par la loi. Aucune clause des Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Hypepen en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou lorsque la loi l’interdit.

20. Suspension et résiliation par Hypepen

En cas de manquement aux Conditions, notamment à l’article 14, Hypepen peut, après une mise en demeure par email restée sans effet pendant 8 jours, suspendre ou résilier l’Abonnement. En cas de manquement grave (contenu manifestement illicite, fraude, atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers, usage contraire aux règles de X exposant Hypepen), la suspension peut être immédiate.

La résiliation pour manquement du Client ne donne droit à aucun remboursement, sous réserve des droits dont dispose le consommateur au titre de la loi.

Hypepen peut aussi cesser de fournir le Service à tous ses Clients, en prévenant au moins 30 jours à l’avance ; la part payée et non utilisée de l’Abonnement est alors remboursée au prorata.

21. Données personnelles

Hypepen traite des données personnelles pour fournir le Service, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des durées de conservation et de tes droits figure dans la politique de confidentialité ; la liste des sous-traitants est publiée et tenue à jour.

22. Propriété intellectuelle de Hypepen

Le Service, ses logiciels, son interface, ses textes, ses marques et ses bases de données sont la propriété de Hypepen. L’Abonnement te donne un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à sa durée d’utiliser le Service pour tes besoins propres. Aucun autre droit n’est cédé.

23. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une panne générale des réseaux, une décision d’une autorité, une cyberattaque d’ampleur, une défaillance d’un hébergeur ou une interruption des accès de X. Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l’Abonnement par email.

24. Modification des Conditions

Hypepen peut modifier les Conditions, notamment pour suivre l’évolution du Service, de la loi ou des règles de X. Les nouvelles Conditions sont publiées sur le site avec leur date et notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur pour les Abonnements en cours.

Si tu les refuses, tu peux résilier sans frais avant leur entrée en vigueur ; à défaut, elles s’appliquent à compter de cette date, et au plus tard au renouvellement suivant. Les modifications imposées par la loi ou par X peuvent s’appliquer sans délai.

25. Réclamations

Toute réclamation s’adresse à support@hypepen.com, avec la description du problème et l’adresse email du compte. Hypepen y répond dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 jours.

26. Médiation de la consommation

Consommateurs : en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), sur son site www.medconsodev.eu ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

Adresse postale du médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France.

27. Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont soumises au droit français.

Client consommateur : à défaut de solution amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales ; le consommateur peut notamment saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. Le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Client professionnel : tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la fin des Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

28. Dispositions diverses

Si une clause des Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour Hypepen de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Hypepen peut céder le contrat à un tiers qui reprend le Service, en t’en informant ; tes droits au titre des Conditions sont maintenus.

Les Conditions sont rédigées en français. Une traduction en anglais est fournie pour information ; en cas de différence, la version française fait foi.